1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.macabanemagique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site:
Cabane Magique – 211 rue du Jura, 01170 Crozet, FRANCE
Responsable de la publication Emmanuelle Vanstals – evdesign.contact@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur: wordpress.com
2. Commentaires et modération
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Les commentaires sont modéré a posteriori.
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- Commentaires agressifs ou vulgaires,
- Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback),
Soit en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes.
Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître. Merci.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
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4. Limitations de responsabilité.
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5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.macabanemagique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.macabanemagique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.macabanemagique.com.
Le site http://www.macabanemagique.com est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Vanstals. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
6. Description des services fournis
Le site http://www.macabanemagique.com a pour objet de partager des informations sur les loisirs créatifs, des recettes de cuisines, des sujets du quotidien, des illustrations et des textes.
Emmanuelle Vanstals s’efforce de fournir sur le site http://www.macabanemagique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.macabanemagique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.macabanemagique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.macabanemagique.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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